Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Condition générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société P-ONE (821 376 613 R.C.S Aix-en-Provence), propriétaire et gestionnaire du site internet www.hepgarcon.fr (« le Site »), dénommée dans les présentes sous son nom commercial « Hep Garçon », fournit à ses clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le Site, un ensemble de services.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Hep Garçon auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet de Hep Garçon pour les commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Hep Garçon sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Hep Garçon est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

ARTICLE 2 – Commandes

2-1

Le Client sélectionne sur le site www.hepgarcon.fr les prestations qu'il désire commander.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. La commande effectuée, Hep Garçon adresse au client un courrier électronique à l’adresse enregistrée sur son profil qui reprend les caractéristiques essentielles des prestations sélectionnées ainsi que le montant total de la commande en euros toutes taxes comprises.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Hep Garçon, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, le client sera avisé par courrier électronique de l’annulation de la commande et de la non réalisation des prestations.

Toute commande passée sur le site internet www.hepgarcon.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Hep Garçon. Hep Garçon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour des services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après :

  • établissement d'un devis par Hep Garçon et envoi au Client.
  • validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique et ;
  • paiement de l’intégralité du prix de la prestation par le client, par virement, sur le compte transmis par Hep Garçon dans le devis.

Les devis établis par Hep Garçon sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’envoi par Hep Garçon du courrier électronique contenant le devis.

La validation de toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes. Les données enregistrées dans le système informatique de Hep Garçon constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

2-2

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront pas prises en compte par Hep Garçon.

2-3

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Hep Garçon, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs de Hep Garçon en vigueur au jour de la passation de la commande, selon les tarifs indiqués par Hep Garçon sur son site internet ou par devis préalablement établi et accepté par le Client, comme indiqué à l'article “ Commandes ” ci-dessus.
Les tarifs s'entendent HT.
Une facture est établie par Hep Garçon et remise au Client par courrier électronique lors de chaque fourniture de Services.

Hep Garçon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 - Conditions de règlement

Un seul mode de paiement est mis à disposition du client pour régler ses commandes directement sur le site : le paiement sur un espace sécurisé par carte bancaire sur le site www.hepgarcon.fr. Les données et informations saisies sont cryptées et ne peuvent pas être visualisées par Hep Garçon ou un tiers.

Le paiement de la commande par virement bancaire sur le compte de Hep Garçon est possible uniquement si la commande fait l’objet d’un devis préalable transmis par Hep Garçon suite à une demande du client.

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la passation de la commande ou validation du devis préalablement transmis par Hep Garçon.

Hep Garçon ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 - Responsabilité du Prestataire

Hep Garçon n'est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son site à l’initiative et sous la responsabilité des Utilisateurs.

Lorsque les Utilisateurs (clients et candidats) s’entendent en toute liberté, à partir des annonces qu’ils ont publiées sur le site, sur la réalisation d’une mission ou la formation de tout type de contrat (contrat de travail, contrat de prestation de service etc) il se forme entre eux un contrat auquel Hep Garçon n’est aucunement partie.

Ainsi, la non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre Utilisateurs ne relève pas de la responsabilité de Hep Garçon mais de celle du client ou du candidat qui n’a pas respecté les obligations qui découlent de l’accord qui est intervenu avec son cocontractant.

En effet, Hep Garçon met à disposition de ses clients uniquement un outil permettant de faciliter le processus de recrutement, mais n’est en aucun cas tenu d’une obligation de résultat quant à la bonne ou mauvaise réalisation des missions et quant aux performances des candidats.

Ainsi :

Les clients déclarent exonérer Hep Garçon de toute responsabilité :

  • tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite de la publication d’une annonce ou d’un profil du candidat ;
  • liée à la sélection ou à la non-sélection d’un candidat pour une annonce déterminée ;
  • tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un candidat ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …) ;
  • tenant au paiement d’une prestation ou du contrat de travail ;
  • liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
  • ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre un client et un candidat.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Hep Garçon serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

ARTICLE 6 - Responsabilité des Clients

Les clients reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

Les clients reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (candidat) pour la réalisation d’une mission ou la formation d’un contrat de travail.

Par ailleurs, dans le cadre de la rédaction des offres d’emploi, les clients s’engagent à ne pas insérer des informations ayant pour but de court-circuiter Hep Garçon dans le processus de mise en relation (divulgation de coordonnées dans le texte libre d’annonces etc). Hep Garçon se réserve le droit de façon discrétionnaire de supprimer du site tout utilisateur qui dérogerait à cette règle.

ARTICLE 7 - Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par application des disposition de Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaire applicables. Sauf mention contraire, tous les éléments du site (textes, noms, photographies, images, icônes, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits, base de données, algorithmes, logiciels) et droits d’usage y afférant sont la propriété exclusive de la société Hep Garçon et constituent des marques ou éléments déposés et protégés par le droit d’auteur.

Le Client et/ou tout autre utilisateur du site www.hepgarcon.fr s'interdit donc toute reproduction ou exploitation totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Hep Garçon qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 8 – Références commerciales

Dès le dépôt d’annonce via la plateforme www.hepgarcon.fr, Hep Garçon se réserve le droit d’utiliser le nom et/ou les logos de ses clients à titre de référence commerciale.

ARTICLE 9 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 11 - Langue du contrat - Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Hep Garçon, même s'il en a eu connaissance.

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir et d’encadrer l’utilisation du site internet www.hepgarcon.fr (« le Site »).

La société P-ONE (821 376 613 R.C.S Aix-en-Provence) est propriétaire et gestionnaire du site internet www.hepgarcon.fr, elle sera dénommée dans les présentes sous son nom commercial « Hep Garçon ».

ARTICLE 1 - Données personnelles des Utilisateurs

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que Utilisateur (recruteurs ou candidats) sont destinées à Hep Garçon pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces, la facturation des frais de publication, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Utilisateurs (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement du Site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à Hep Garçon et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des services fournis Hep Garçon, au partenaire bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que Hep Garçon se réserve le droit de faire part à ses Utilisateurs ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des Utilisateurs aux fins de l’accès aux fonctionnalités du Site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des clients de Hep Garçon. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le Site.

Les Utilisateurs justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante – contact@hepgarcon.fr - les Utilisateurs devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

Par ailleurs, Hep Garçon a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Cela étant, les Utilisateurs sont invités à informer sans délai Hep Garçon de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.

En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Utilisateur ou par tout autre tiers, Hep Garçon se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.

Hep Garçon attire l’attention des Utilisateurs sur le fait :

  • que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
  • que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
  • qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet.

ARTICLE 2 - Responsabilité

Le client et ou l’utilisateur du site est seul responsable du contenu des éléments communiqués à Hep Garçon en vue de l’exécution des prestations. Toutefois, si le contenu, le libellé, le caractère ou les éléments visuels fournis par le client ou tout utilisateur du site en vue de l’exécution d’une prestation paraissent incompatibles avec la législation en vigueur, les bonnes mœurs ou l'ordre public, ou comportent des discriminations sexuelles, raciales ou religieuses, Hep Garçon sera libre de ne pas mettre en ligne ces éléments, sans que cette modification entraîne la résiliation de la commande, ni le versement d’une indemnité par Hep Garçon. Dans ce cas, Hep Garçon informera le client et lui demandera de lui fournir de nouveaux éléments compatibles avec la législation en vigueur, les bonnes mœurs, l'ordre public et l’égalité.

Hep Garçon ne peut en aucune manière être tenue responsable d'annonces dont le contenu serait contraire notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions du droit du travail et/ou comporterait toutes discriminations, quelles qu'elles soient, notamment sexuelles, raciales, religieuses.

Hep Garçon ne peut, en aucune manière, être tenue responsable des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de Hep Garçon.

Hep Garçon se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement des méthodes opérationnelles, des serveurs et des heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

CONDITIONS D’UTILISATION EMPLOYEUR (« CLIENT »):

ARTICLE 3 – Champ d’application

La Société Hep Garçon est propriétaire et gestionnaire du site www.hepgarcon.fr

Le site hepgarcon.fr est un site emploi, permettant à ses clients :

  • De communiquer sur leurs recrutements, notamment par la mise en ligne d’offres d’emploi, de communiquer sur leurs offres de formation, de faire paraitre des communiqués publicitaires accessibles dans différentes rubriques, d’acheter des espaces publicitaires.
  • De consulter une CVthèque : base de données de candidatures, mises en ligne par les candidats dont l’accès peut être limité par Hep Garçon en fonction du produit choisi et du paiement effectif.

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et d’utilisation (CGV-CGU).

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et de sa commande.
L’accès aux services est protégé par des identifiants : Login et Mot de passe. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Il incombe au client de s'assurer qu'il a seul accès au document comportant les identifiants. Afin de limiter les risques de piratage, le mot de passe est généré automatiquement par le site lors de l’inscription

L’accès au site, la consultation de postes recherchés par des candidats, les informations et conseils sont libres.

La publication d’offres d’emploi et d’offres de formation, la consultation de la CVthèque, l’accès du client à son Espace personnel, ne sont accessibles qu’à l’aide de ses identifiants.

Les clients sont seuls responsables de leurs publications sur le site www.hepgarcon.fr

Hep Garçon ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier eu égard à son utilisation du site www.hepgarcon.fr, aux décisions d’embauche, et pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site www.hepgarcon.fr

Afin de protéger les utilisateurs du site de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Hep Garçon se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les clients.

ARTICLE 4 - Description des services aux recruteurs

4.1 Publication d’offres d’emploi

Le site www.hepgarcon.fr permet au recruteur la publication d'offres d'emploi.

Le recruteur rédige lui-même ses offres d'emploi et les saisit en ligne à l’aide du formulaire obligatoire mis à disposition par le site www.hepgarcon.fr.

Le recruteur s'engage à respecter les dispositions du Code du travail, et en particulier les articles L. 1132-1 et L. 5331-1 et s. du Code du travail relatifs au contenu des offres d'emploi.

Le recruteur s'engage par ailleurs à transmettre des offres correspondant à un poste spécifique et disponible.

Si le recruteur met fin à son compte, toutes ses informations de compte y compris les CV enregistrés, les contacts de réseau et les listes d’emails seront supprimés de la base de données du site. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelque temps.

4.2 Consultation des profils des candidats

Les recruteurs n’ont pas un accès illimité à la CVthèque du site www.hepgarcon.fr

L’accès au profil des candidats par les recruteurs se fait de la manière suivante en fonction de la formule choisie:

Le recruteur crée son ou ses annonces gratuitement sur le site hepgarcon.fr, après diffusion de l’annonce par Hep Garçon, le recruteur peut visualiser un « preview » des candidatures reçues et classées selon un ordre de pertinence à répondre aux critères de recrutement effectué automatiquement par les algorithmes Hep Garçon. Le « preview » contient uniquement des données limitées sur les candidats ne permettant pas au recruteur de contacter les candidats à ce stade. Le recruteur afin de débloquer l’accès aux détails des profils des candidats doit payer l’offre en application des CGV. L’accès aux profils des candidats prend fin deux mois après la publication de l’annonce sur le site.

Hep Garçon ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la validité des profils de candidats inscrits dans la CVthèque. Hep Garçon se contente de faire un classement de la pertinence des candidatures en fonction des critères sélectionnés dans l’annonce par le recruteur et des informations inscrites sur le profil du candidat et des références données par ses anciens employeurs sur le site www.hepgarcon.fr

Le recruteur utilise les données et profils des candidats transmis par Hep Garçon dans le respect des lois et des règlements relatifs à la confidentialité et à la protection de données personnelles.

Le recruteur ne peut pas divulguer les informations transmises par Hep Garçon (le classement des candidats, données concernant les CV transmis) à des tiers, à moins que ces tiers ne soient une agence de recrutement ou autre intermédiaire dûment autorisés par Hep Garçon et utilisant la base de CV dans un but exclusif de recrutement.

4.3 Recommandation des candidats

Afin de rendre la sélection des candidats la plus pertinente possible sur le site, Hep Garçon a mis en place un système de recommandation des candidats.

Les recruteurs sont ainsi invités à recommander les candidats ayant travaillé pour eux, afin de renseigner les autres employeurs.

Si aucune recommandation n’est laissée directement par le recruteur, Hep Garçon se réserve le droit de contacter ce dernier, afin de recueillir les informations pertinentes concernant le déroulement de la mission du candidat et de mettre à jour le profil du candidat avec les informations correspondantes.

Hep Garçon utilise les données recueillies afin d’élaborer un classement pertinent des candidats pour les recruteurs, néanmoins, Hep Garçon se limite à traiter ces informations mais n’est en aucun cas responsable de leur véracité.

Les recruteurs doivent dans tous les cas éviter tous propos injurieux, calomnieux, diffamatoires ou tout autre propos répréhensible à l’égard d’un candidat avec lequel il serait le cas échéant en conflit, sous peine de recevoir un avertissement de la part de Hep Garçon ou d’être purement et simplement exclu du site.

CONDITIONS D’UTILISATION CANDIDAT :

Le site www.hepgarcon.fr met à disposition des candidats un certain nombre de services et notamment :

  • La consultation d’offres d’emploi;
  • L’accès à son Espace Candidat après inscription sur le site : qui permet au candidat de construire son profil détaillé, de déposer son CV en ligne, de se faire recommander pas ses anciens employeurs, d’être informé de l’avancée de ses candidatures, de gérer ses candidatures, de stocker les offres d’emploi qui l’intéressent, de modifier les informations le concernant, de recevoir des offres d’emploi via l’alerte mail sur son Espace Candidat, etc.

L’accès au site et la consultation des offres d’emploi sont libres.

L’inscription du profil du candidat dans la base de donnée de profils, la réponse à des offres d’emploi, la réception d’alerte mail, l’accès à l’ Espace Candidat ne sont accessibles aux candidats que s’ils sont inscrits et munis d’un identifiant et d’un mot de passe généré automatiquement par le site lors de l’inscription afin de limiter les risques de piratage.

Les identifiants : Login et Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il incombe au candidat de s'assurer qu'il a seul accès au document comportant les identifiants.

Les candidats déclarent avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation et de vente du site (CGU-CGV).

Conformément à la loi Informatique et Liberté, tout candidat dispose d'un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site pour ses propres besoins, à des fins d'information et de recherche d'emploi.
Le candidat peut écrire à Hep Garçon par courrier postal : 35 rue des cordeliers, 13100 Aix-en-Provence, ou par mail à l'adresse contact@hepgarcon.fr, pour exercer ses droits d'accès, d'interrogation, d'opposition pour motif légitime et de rectification à l'égard des informations le concernant et faisant l'objet d'un traitement par Hep Garçon dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Le candidat garantit l’exactitude des informations fournies dans le cadre de son inscription sur le site.

Les candidats sont seuls responsables de leurs publications sur le site et Hep Garçon ne peut en aucun cas contrôler le sérieux des candidatures, comme des offres d’emploi.

Hep Garçon fournit des informations à titre indicatif mais ne saurait être tenue pour responsable si celles-ci sont incomplètes, inexactes ou non actualisées. Le candidat reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité.

Hep Garçon assure la mise en ligne des CV des candidats, lorsque ceux-ci sont dument complétés.

La mise en ligne des CV est uniquement destinée à des fins de candidature ou de réponse à des offres d’emploi.

L’accès à la CVthèque est strictement réservé aux clients recruteurs du site Hep Garçon.

En intégrant la CVthèque, les candidats acceptent que des informations les concernant soient accessibles à des recruteurs.

Hep Garçon se réserve le droit de supprimer des CV dont le contenu serait illicite, notamment en cas de notification par un employeur.

Le candidat s'engage à n'utiliser les services candidats ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux présentes conditions générales.

Le candidat s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, à ne pas accéder aux espaces d'autres candidats ou autres parties du site dont l'accès est réservé.

Le candidat s'engage à ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à la sécurité informatique du site ou des autres utilisateurs.

Le candidat s'engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.